jeudi 12 janvier 2017

Le procès...de l'évasion fiscale



L'arrivée de Jon au palais...




Au tribunal 


 

Les enjeux



Le résumé d'une journée historique




En conclusion : " ce que demande le procureur ... "


Mis en délibéré, le jugement sera connu le 23 janvier.


A lire : Le reportage complet de Reporterre .

et celui de Kaizen


lundi 2 janvier 2017

Siège fiscal : le feuilleton du procès



Episode 1 : Réquisition première prise...




Episode 2 : Où sont les chaises ?




Episode 3 : Les chaises  au sommet


 


Episode 4 : Les chaises . Le retour


 



Episode 5 : le procès







Vous n'êtes pas disponibles le 9 janvier mais vous souhaitez aider à l'organisation de ce procès c'est possible en cliquant ICI




dimanche 1 janvier 2017

2017 Pour un avenir radieux ...

A l'heure où " Prospérité , Santé " sont les mots les plus échangés comme autant de talismans sensés nous (p)réserver (d') un avenir radieux , la réalité est en train de rejoindre la fission...

Faute de maitriser les conséquences d'un accident nucléaire et notamment le déplacement des populations des zones concernées, la solution est simple , il suffit de modifier les règles pour que le risque devienne acceptable.

C'est ce qui se passe actuellement au Japon et que chacun peut vérifier notamment dans le remarquable
essai graphique Franckushima dont la conclusion trouve un écho dans un décret qui sera soumis à nos (ir)responsables nationaux dans une période où comme toujours les priorités seront ailleurs.



Merci à  Reporterre d'avoir relayé cette lettre adressée aux ministres actuellement en charge de ce problème.      

La circulaire européenne relative à la protection des populations contre les expositions aux radiations intégrera le droit français par décret en janvier 2017. L’auteur de cette tribune, dans une lettre ouverte aux ministres concernées, s’indigne que ce texte modifie « gravement » le code de la santé publique en relevant les seuils jugés tolérables par l’administration en cas d’accident comme ceux de Tchernobyl et Fukushima.
Jean-Marie Matagne est le président de l’Action des citoyens pour le désarmement nucléaire (ACDN). Il est également docteur en philosophie.

Saintes, le 29 septembre 2016
Madame Ségolène Royal
Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des relations internationales sur le climat
Madame Marisol Touraine
Ministre des Affaires sociales et de la Santé

Mesdames les ministres,
Honte à vous, si vous signez en l’état le « Décret n° 2017-xxxx du xx/01/2017 relatif à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillances (sic) ».
Ce décret, qui pour répondre à une demande européenne doit être pris en janvier 2017 par le Premier ministre, « sur le rapport de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer en charge des relations internationales sur le climat », modifie le code de la santé publique. Gravement. Horriblement.
Sa longueur (84 pages), sa technicité le rendent pratiquement illisible au commun des mortels. Pour y comprendre quelque chose, il faut au moins bénéficier des lumières de la Criirad. En opacité, il ne le cède en rien à un certain projet de constitution européenne qui fut soumis naguère au peuple français et rejeté par lui. Sans doute mériterait-il de subir le même sort.
Car il édicte une flopée de normes auxquelles devront se soumettre les utilisateurs en tous genres du nucléaire, pour continuer à exercer joyeusement leur activité. Les plus sympathiques de ces normes visent à limiter — à défaut de le supprimer — l’impact maléfique du gaz radon dans certains bâtiments publics. Mais, au-delà de ces mesures censées protéger la population, le cœur du décret se cache au chapitre Ier, Section 4, intitulée : « Gestion des situations d’urgence radiologique. » L’ignoreriez-vous, Mesdames ?
Il tient en trois lignes :
« Art. R. 1333-55. – I. – Pour l’application du principe d’optimisation prévu à l’article L. 1333-3, est fixé un niveau de référence à 100 mSv [milliSievert] en dose efficace reçue pendant la durée de la situation d’urgence radiologique, comprenant tout type d’exposition. » (Projet de décret, p. 24.)
Admirons la langue de bois.
Concrètement, les « situations d’urgence radiologique » dont il s’agit ici, ce sont les effets d’un accident majeur du type Tchernobyl ou Fukushima, survenu sur un ou plusieurs réacteurs nucléaires par suite d’une défaillance humaine ou matérielle, d’un événement naturel extrême, d’un attentat ou d’un « acte de malveillance ». Ou résultant d’une explosion atomique.

Ce décret nous prépare donc à la catastrophe. Comment ? En décrétant que la dose moyenne d’exposition aux radiations, jugée tolérable par l’administration pour une personne pendant les premières semaines de la « situation d’urgence », sera 100 fois plus élevée que la dose limite d’exposition annuelle (1 mSv) tolérable en temps normal. Cent fois plus, rien que ça. Que les personnes exposées ne la tolèrent pas et qu’elles en crèvent, ce n’est pas le problème de l’administration.
On aurait pourtant cru, Mesdames, que c’était le problème d’une ministre de l’Environnement et d’une ministre de la Santé. Cherchez l’erreur.
Et ce n’est pas fini. Quand la situation ne sera plus « urgente », mais que des personnes continueront à être exposées à la contamination ou à l’irradiation, la « dose de référence » dont elles profiteront à leur corps défendant (dose qui n’a rien de limitatif, précise la Criirad) restera 20 fois plus élevée que ne l’est actuellement la « dose limite » (impérative, elle).
En effet :
« Art. R. 1333-67. – Par application de l’article L. 1333-3, est fixé un niveau de référence à 20 mSv en dose efficace pour toute personne exposée à ces situations sur une année afin de définir la stratégie initiale de gestion des parcelles polluées. » (Projet de décret, p. 28)
Ainsi, les personnes qui auront eu le malheur de se trouver dans la zone initiale d’exposition et de subir 100 fois plus de rayonnements ionisants que n’en supporte un humain normalement constitué pourront continuer, si elles se trouvent sur une « parcelle polluée », à en supporter 20 fois plus pendant un an (ensuite, ce sera laissé à l’appréciation des « responsables » locaux).

Évidemment, les « parcelles » en question ne sont pas prévisibles et n’ont d’autre limite que les frontières françaises qui, comme on sait, sont étanches à la radioactivité.
Mais comment expliquez-vous, Mesdames, que dans la fourchette proposée par la circulaire européenne : de 20 à 100 mSv en « situation d’urgence », puis de 1 à 20 mSv pendant l’année qui suit, la France choisisse la « dose de référence » maximale ?
Ce choix est criminel. Il condamne à vivre et à mourir en zone contaminée des millions de personnes. Si vous avez à cœur de défendre l’environnement et la santé, à supposer même qu’il faille accepter la perspective inacceptable d’une catastrophe nucléaire, c’est la norme la plus basse qu’il vous fallait choisir. Seriez-vous à la solde du lobby nucléaire ?
Pour vous défaire de ce soupçon, vous avez le choix entre deux issues : récuser ce projet de décret et exiger la fermeture de tous les réacteurs qui justifient son existence, ou bien le cosigner et assumer l’accusation d’avoir préparé un crime contre l’humanité, le jour où adviendra la catastrophe qui fera prendre pour une bluette l’affaire du sang contaminé.
Au cas où vous n’obtiendriez pas que le gouvernement adopte un plan de fermeture des réacteurs, vous pourriez toujours démissionner.
Veuillez agréer, Mesdames les ministres, l’expression de ma haute considération.





  
   

dimanche 18 décembre 2016

2016 Tout va de traviole !




Sélection 

                                             

2016 Tout va de traviole !
              
 


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jeudi 15 décembre 2016

Val Tolosa : Marche Nuptiale

Centre commercial Val Tolosa : une « marche nuptiale » organisée samedi, jusqu'à Toulouse

Une grande marche citoyenne est organisée, samedi 17 décembre 2016, au départ de Plaisance-du-Touch et jusqu'à Toulouse, pour dire « non », au projet Val Tolosa. Précisions.

 

Une grande marche citoyenne est organisée. Samedi 17 décembre 2016, les opposants au projet Val Tolosa organisent « une action festive et récréative », à la veille des fêtes de fin d’année. Ils en profiteront pour rappeler leur désapprobation, concernant la construction de ce centre commercial, à Plaisance-du-Touch, en périphérie de Toulouse.

Invitation à la marche nuptiale

Les militants entendent rappeler qu’un « joyeux Noël en famille n’a nullement besoin de surfaces commerciales supplémentaires », précise un communiqué. La marche nuptiale partira, samedi 17 décembre, dès 8 h 30, depuis la mairie du Plaisance-du-Touch. Le point de ralliement est fixé à 12 h 30, à la station de métro Saint-Cyprien , de Toulouse. L’arrivée se fera au son des batucadas, percussions brésiliennes.
Suivra la célébration du « mariage public-privé », à 13 h 30, à l’intersection de la rue de Metz et du Quai de Tounis. Ce sera également l’occasion de grignoter un petit en-cas, que les marcheurs doivent apporter. L’arrivée est prévue à 15 h 30, devant la Préfecture, où se dérouleront prises de parole, échange, musique, arbre à mots… et encore quelques petites choses à grignoter.


Le parcours de la marche nuptiale, organisée pour protester contre le projet de centre commercial Val Tolose. (photo © Collectif Non aux portes de Gascogne)
Il est également possible de rejoindre la joyeuse troupe, directement à la préfecture. N’oubliez d’ailleurs pas de confirmer votre venue par mail, au collectif Non aux portes de Gascogne.

Un combat de dix ans

Cela fait maintenant dix ans que le collectif lutte contre ce projet de centre commercial. En juin 2016, la cour administrative de Bordeaux a annulé les permis de construire, délivré en septembre 2009 puis en juin 2010. Le promoteur, Unibail, a déposé un nouveau permis, toujours en cours d’instruction. Ce dernier n’est d’ailleurs pas à l’abri d’une autre annulation.
La vidéo de l’appel à la marche, en guise de protestation, contre la construction du centre commercial Val Tolosa :








Alice Patalacci
Journaliste à Côté Toulouse. 
Rappel du contexte :






                                    

dimanche 11 décembre 2016

BNP : Fermé pour cause d'évasion fiscale

Enorme ! Plus de 60 actions et plus d’un millier de personnes font fermer les agences BNP dans toute la France !

#FaucheursDeChaises
Enorme ! La barre des 60 actions depuis le lancement de la mobilisation le 2 novembre a été dépassée ! C’est plus d’un millier de militants dans toute la France, de Bayonne à Besançon en passant par Marseille et même La Réunion qui se sont mobilisés sur les deux jours d’action nationale des 9 et 10 décembre appelant à faire le siège de la BNP partout. Les agences ont ainsi fermé les unes après les autres quand elle ne l’étaient pas déjà de manière préventive !

Pères Noël, machines à laver l’argent, coktails, contre-manifestations de fraudeurs fiscaux, crèches, chaises musicales, radio pirate : l’inventivité des Faucheurs de Chaises, des citoyens et citoyennes est sans limites !
Pour un siège, ça c’est un siège !



L’appel est lancé : Toutes et tous à Dax le 9 janvier pour faire le Procès de l’Evasion Fiscale !
Ce ne sont pas les Faucheurs qu’il faut juger mais l’évasion fiscale en bande organisée !







" Les banques sont comme les vampires . Elles pompent notre sang mais la lumière les effraie."  
Jon Palais



Si vous souhaitez aider à organiser le procès de l'évasion fiscale.